LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION (LSSI)
Conformément aux dispositions de la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSICE), BOE no 166, Guías del Montsec, responsable du site internet (ci-après le RESPONSABLE), met à la disposition des utilisateurs le présent document pour les informer des conditions d’utilisation du site.
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Guías del Montsec se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les informations apparaissant sur son site internet, sans avoir à en informer les utilisateurs, en considérant que la publication des modifications sur le site de Guías del Montsec est suffisante.
1. DONNÉES D’IDENTIFICATION
Nom de domaine : https://www.alberguemontfalco.com/
Nom commercial : Guías del Montsec
Raison sociale : Guías del Montsec SC
NIF : J22351555
Siège social : Guías del Montsec SC, Albergue Casa Batlle s/n 22585 Viacamp (Huesca) – Espagne
Téléphone : (+34) 974 562 043
E-mail : info@guiasdelmontsec.es
2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Le site internet, y compris, à titre indicatif, sa programmation, son édition, sa compilation ainsi que les éléments nécessaires à son fonctionnement, les images, les logos, le texte et les graphiques sont la propriété du RESPONSABLE ou, le cas échéant, régis par des licences ou autorisations expresses de la part des auteurs. Tous les contenus du site internet sont dûment protégés par les droits de propriété intellectuelle et industrielle et inscrits aux registres publics correspondants.
Indépendamment de leur finalité, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation du contenu du site internet sont strictement interdites sans l’autorisation écrite préalable de la part du RESPONSABLE. Toute utilisation sans autorisation préalable sera considérée comme un manquement grave aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.
Les images, logos, textes et graphiques n’appartenant pas au RESPONSABLE et pouvant apparaître sur le site appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont tenus responsables de tout éventuel litige en la matière. Le RESPONSABLE autorise expressément les tiers à rediriger directement vers les contenus concrets du site web, et dans tous les cas vers le site web principal : https://www.alberguemontfalco.com/.
Le RESPONSABLE reconnaît les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants de leurs titulaires, et leur simple mention ou apparition sur le site internet n’implique pas l’existence de droits ou de responsabilités sur ces contenus, ni d’un soutien, d’un parrainage ou d’une recommandation de sa part.
Pour effectuer une observation au sujet de possibles manquements aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ou bien à propos des contenus du site internet, vous pouvez utiliser l’adresse e-mail info@guiasdelmontsec.es.
3. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ
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Utilisation de cookies
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Politique de liens
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Le RESPONSABLE ne sera pas tenu responsable des informations et contenus présents, à titre indicatif et non exhaustif, sur les forums, chats et générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre support permettant aux tiers de publier du contenu de façon indépendante sur le site internet du RESPONSABLE. Cependant, conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE, il se tient à disposition des utilisateurs, autorités et forces de l’ordre en collaborant activement à la suppression ou, le cas échéant, au blocage de tous les contenus susceptibles d’entraver ou d’aller à l’encontre de la législation nationale ou internationale, des droits des tiers ou de la morale et de l’ordre public. Si l’utilisateur estime qu’un contenu de ce type est présent sur le site internet, il est prié de bien vouloir en informer immédiatement l’administrateur du site.
Ce site internet a été révisé et testé pour fonctionner correctement. En principe, le fonctionnement continu du site peut être garanti en permanence. Toutefois, le RESPONSABLE n’écarte pas les potentielles erreurs de programmation ni l’apparition de causes de force majeure, de catastrophes naturelles, de grèves ou d’autres circonstances similaires empêchant l’accès au site internet.
Adresses IP
Les serveurs du site internet pourront détecter automatiquement l’adresse IP et le nom de domaine utilisés par l’utilisateur. Une adresse IP est un numéro assigné automatiquement à un ordinateur lorsque ce dernier est connecté à internet. Toutes ces informations sont enregistrées dans un fichier d’activité du serveur dûment inscrit afin de traiter par la suite les données et ainsi obtenir des mesures uniquement à caractère statistique pour connaître le nombre d’impressions de pages, le nombre de visites sur les pages des serveurs web, l’ordre des visites, le point d’accès, etc.
4. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
En cas de litiges ou de questions liés au présent site internet ou aux activités y étant exposées, les parties acceptent expressément de se soumettre à la loi espagnole ainsi qu’à la compétence des tribunaux les plus proches de Viacamp.
