{"id":2821,"date":"2022-03-23T14:21:28","date_gmt":"2022-03-23T13:21:28","guid":{"rendered":"https:\/\/www.alberguemontfalco.com\/mentions-legales\/"},"modified":"2022-03-23T14:21:28","modified_gmt":"2022-03-23T13:21:28","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.alberguemontfalco.com\/fr\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"<h2>LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCI\u00c9T\u00c9 DE L\u2019INFORMATION (LSSI)<\/h2>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Conform\u00e9ment aux dispositions de la loi\u00a034\/2002 du 11\u00a0juillet sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019information et du commerce \u00e9lectronique (LSSICE), BOE\u00a0n<sup>o<\/sup>\u00a0166,\u00a0<strong>Gu\u00edas del Montsec<\/strong>, responsable du site internet (ci-apr\u00e8s le RESPONSABLE), met \u00e0 la disposition des utilisateurs le pr\u00e9sent document pour les informer des conditions d\u2019utilisation du site.<\/p>\n<p>Toute personne acc\u00e9dant au site internet assume le r\u00f4le d\u2019utilisateur et s\u2019engage \u00e0 respecter rigoureusement les pr\u00e9sentes dispositions ainsi que toute autre disposition l\u00e9gale applicable.<\/p>\n<p><strong>Gu\u00edas del Montsec<\/strong>\u00a0se r\u00e9serve le droit de modifier \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis les informations apparaissant sur son site internet, sans avoir \u00e0 en informer les utilisateurs, en consid\u00e9rant que la publication des modifications sur le site de\u00a0<strong>Gu\u00edas del Montsec<\/strong>\u00a0est suffisante.<\/p>\n<h3>1. DONN\u00c9ES D\u2019IDENTIFICATION<\/h3>\n<p>Nom de domaine\u00a0: https:\/\/www.alberguemontfalco.com\/<br \/>\nNom commercial\u00a0:\u00a0<strong>Gu\u00edas del Montsec<\/strong><br \/>\nRaison sociale\u00a0:\u00a0<strong>Gu\u00edas del Montsec SC<\/strong><br \/>\nNIF\u00a0:<strong>\u00a0J22351555<\/strong><br \/>\nSi\u00e8ge social\u00a0: Gu\u00edas del Montsec SC, Albergue Casa Batlle s\/n 22585 Viacamp (Huesca) \u2013 Espagne<br \/>\nT\u00e9l\u00e9phone\u00a0:\u00a0<strong>(+34) 974 562 043<\/strong><br \/>\nE-mail\u00a0:\u00a0<strong>info@guiasdelmontsec.es<\/strong><\/p>\n<h3>2. DROITS DE PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE<\/h3>\n<p>Le site internet, y compris, \u00e0 titre indicatif, sa programmation, son \u00e9dition, sa compilation ainsi que les \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires \u00e0 son fonctionnement, les images, les logos, le texte et les graphiques sont la propri\u00e9t\u00e9 du RESPONSABLE ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, r\u00e9gis par des licences ou autorisations expresses de la part des auteurs. Tous les contenus du site internet sont d\u00fbment prot\u00e9g\u00e9s par les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle et inscrits aux registres publics correspondants.<\/p>\n<p>Ind\u00e9pendamment de leur finalit\u00e9, la reproduction totale ou partielle, l\u2019utilisation, l\u2019exploitation, la distribution et la commercialisation du contenu du site internet sont strictement interdites sans l\u2019autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de la part du RESPONSABLE. Toute utilisation sans autorisation pr\u00e9alable sera consid\u00e9r\u00e9e comme un manquement grave aux droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle de l\u2019auteur.<\/p>\n<p>Les images, logos, textes et graphiques n\u2019appartenant pas au RESPONSABLE et pouvant appara\u00eetre sur le site appartiennent \u00e0 leurs propri\u00e9taires respectifs, qui sont tenus responsables de tout \u00e9ventuel litige en la mati\u00e8re. Le RESPONSABLE autorise express\u00e9ment les tiers \u00e0 rediriger directement vers les contenus concrets du site web, et dans tous les cas vers le site web principal\u00a0: https:\/\/www.alberguemontfalco.com\/.<\/p>\n<p>Le RESPONSABLE reconna\u00eet les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle correspondants de leurs titulaires, et leur simple mention ou apparition sur le site internet n\u2019implique pas l\u2019existence de droits ou de responsabilit\u00e9s sur ces contenus, ni d\u2019un soutien, d\u2019un parrainage ou d\u2019une recommandation de sa part.<\/p>\n<p>Pour effectuer une observation au sujet de possibles manquements aux droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle, ou bien \u00e0 propos des contenus du site internet, vous pouvez utiliser l\u2019adresse e-mail\u00a0<strong>info@guiasdelmontsec.es<\/strong>.<\/p>\n<h3>3. EXON\u00c9RATION DE RESPONSABILIT\u00c9<\/h3>\n<p>Le RESPONSABLE n\u2019est en aucun cas tenu responsable des informations publi\u00e9es sur son site internet si ces informations sont manipul\u00e9es ou introduites par un tiers.<\/p>\n<h4>Utilisation de cookies<\/h4>\n<p>Ce site internet peut employer des cookies techniques (petit fichier d\u2019information que le serveur envoie sur l\u2019ordinateur de l\u2019utilisateur) afin de r\u00e9aliser diff\u00e9rentes fonctions indispensables au fonctionnement et \u00e0 l\u2019affichage corrects du site. Les cookies utilis\u00e9s sont toujours temporaires et disparaissent \u00e0 la fin de la session de l\u2019utilisateur, leur seul but \u00e9tant de rendre la navigation plus efficace. Ces cookies ne permettent jamais de fournir des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et ne seront pas utilis\u00e9s pour collecter ces donn\u00e9es.<\/p>\n<p>L\u2019utilisation de cookies permet aussi au serveur o\u00f9 est h\u00e9berg\u00e9 le site web de reconna\u00eetre le navigateur utilis\u00e9 par l\u2019utilisateur afin de faciliter la navigation en permettant, par exemple, l\u2019acc\u00e8s des utilisateurs ayant d\u00e9j\u00e0 un compte aux sections, services, promotions ou concours leur \u00e9tant exclusivement r\u00e9serv\u00e9s sans avoir \u00e0 s\u2019identifier \u00e0 chaque visite. Ils peuvent \u00e9galement \u00eatre utilis\u00e9s pour mesurer l\u2019audience, param\u00e9trer le trafic, contr\u00f4ler le progr\u00e8s et le nombre d\u2019entr\u00e9es, etc.\u00a0; ces cookies sont techniquement non essentiels, mais pratiques pour l\u2019utilisateur. Ce site internet n\u2019installera pas de cookies non essentiels sans le consentement pr\u00e9alable de l\u2019utilisateur.<\/p>\n<p>L\u2019utilisateur peut configurer son navigateur de fa\u00e7on \u00e0 \u00eatre inform\u00e9 de la r\u00e9ception de cookies et ainsi emp\u00eacher leur installation sur son appareil. Veuillez consulter les instructions correspondant \u00e0 votre navigateur pour obtenir plus d\u2019informations.<\/p>\n<h4>Politique de liens<\/h4>\n<p>Ce site internet peut rediriger vers des contenus de sites tiers. \u00c9tant donn\u00e9 que le RESPONSABLE ne peut pas toujours contr\u00f4ler les contenus introduits par les tiers sur leurs sites web respectifs, il ne pourra en aucun cas \u00eatre tenu responsable de ces contenus. Dans tous les cas, il proc\u00e9dera au retrait imm\u00e9diat de tout contenu pouvant aller \u00e0 l\u2019encontre de la l\u00e9gislation nationale ou internationale, de la morale ou de l\u2019ordre public, en retirant imm\u00e9diatement la redirection vers le site internet en question et en informant les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes dudit contenu.<\/p>\n<p>Le RESPONSABLE ne sera pas tenu responsable des informations et contenus pr\u00e9sents, \u00e0 titre indicatif et non exhaustif, sur les forums, chats et g\u00e9n\u00e9rateurs de blogs, commentaires, r\u00e9seaux sociaux ou tout autre support permettant aux tiers de publier du contenu de fa\u00e7on ind\u00e9pendante sur le site internet du RESPONSABLE. Cependant, conform\u00e9ment aux dispositions des articles\u00a011 et\u00a016 de la LSSICE, il se tient \u00e0 disposition des utilisateurs, autorit\u00e9s et forces de l\u2019ordre en collaborant activement \u00e0 la suppression ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, au blocage de tous les contenus susceptibles d\u2019entraver ou d\u2019aller \u00e0 l\u2019encontre de la l\u00e9gislation nationale ou internationale, des droits des tiers ou de la morale et de l\u2019ordre public. Si l\u2019utilisateur estime qu\u2019un contenu de ce type est pr\u00e9sent sur le site internet, il est pri\u00e9 de bien vouloir en informer imm\u00e9diatement l\u2019administrateur du site.<\/p>\n<p>Ce site internet a \u00e9t\u00e9 r\u00e9vis\u00e9 et test\u00e9 pour fonctionner correctement. En principe, le fonctionnement continu du site peut \u00eatre garanti en permanence. Toutefois, le RESPONSABLE n\u2019\u00e9carte pas les potentielles erreurs de programmation ni l\u2019apparition de causes de force majeure, de catastrophes naturelles, de gr\u00e8ves ou d\u2019autres circonstances similaires emp\u00eachant l\u2019acc\u00e8s au site internet.<\/p>\n<h4>Adresses IP<\/h4>\n<p>Les serveurs du site internet pourront d\u00e9tecter automatiquement l\u2019adresse\u00a0IP et le nom de domaine utilis\u00e9s par l\u2019utilisateur. Une adresse\u00a0IP est un num\u00e9ro assign\u00e9 automatiquement \u00e0 un ordinateur lorsque ce dernier est connect\u00e9 \u00e0 internet. Toutes ces informations sont enregistr\u00e9es dans un fichier d\u2019activit\u00e9 du serveur d\u00fbment inscrit afin de traiter par la suite les donn\u00e9es et ainsi obtenir des mesures uniquement \u00e0 caract\u00e8re statistique pour conna\u00eetre le nombre d\u2019impressions de pages, le nombre de visites sur les pages des serveurs web, l\u2019ordre des visites, le point d\u2019acc\u00e8s, etc.<\/p>\n<h3>4. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION<\/h3>\n<p>En cas de litiges ou de questions li\u00e9s au pr\u00e9sent site internet ou aux activit\u00e9s y \u00e9tant expos\u00e9es, les parties acceptent express\u00e9ment de se soumettre \u00e0 la loi espagnole ainsi qu\u2019\u00e0 la comp\u00e9tence des tribunaux les plus proches de Viacamp.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCI\u00c9T\u00c9 DE L\u2019INFORMATION (LSSI) &nbsp; Conform\u00e9ment aux dispositions de la loi\u00a034\/2002 du 11\u00a0juillet sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019information et du commerce \u00e9lectronique (LSSICE), BOE\u00a0no\u00a0166,\u00a0Gu\u00edas del Montsec, responsable du site internet (ci-apr\u00e8s le RESPONSABLE), met \u00e0 la disposition des utilisateurs le pr\u00e9sent document pour les informer des &hellip;<\/p>\n<p class=\"read-more\"> <a class=\"\" href=\"https:\/\/www.alberguemontfalco.com\/fr\/mentions-legales\/\"> <span class=\"screen-reader-text\">Mentions l\u00e9gales<\/span> Lire la suite\u00a0\u00bb<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":23,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"site-sidebar-layout":"default","site-content-layout":"default","ast-main-header-display":"","ast-hfb-above-header-display":"","ast-hfb-below-header-display":"","ast-hfb-mobile-header-display":"","site-post-title":"","ast-breadcrumbs-content":"","ast-featured-img":"","footer-sml-layout":"","theme-transparent-header-meta":"default","adv-header-id-meta":"","stick-header-meta":"","header-above-stick-meta":"","header-main-stick-meta":"","header-below-stick-meta":"","footnotes":""},"class_list":["post-2821","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v20.2.1 - https:\/\/yoast.com\/wordpress\/plugins\/seo\/ -->\n<title>Mentions l\u00e9gales - Albergue de Montfalc\u00f3<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.alberguemontfalco.com\/fr\/mentions-legales\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Mentions l\u00e9gales - Albergue de Montfalc\u00f3\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCI\u00c9T\u00c9 DE L\u2019INFORMATION (LSSI) &nbsp; 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